CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ÉCOLE DE NATATION GN1885

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via notre site Internet www.gn1885.ch et directement en nos locaux.

Le Genève Natation 1885 (ci-après dénomme “GN1885”) délivre le service ou l’achat de produits. Le GN1885 n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Le client est ci-après dénommé « le client » et le participant est ci-après dénommé “le participant”. Pour des raisons de lisibilité, nous renonçons ici à la forme féminine.

GN1885 se réserve le droit de modifier les présentes CGV et prix à tout moment.

Le client et le participant accepte sans réserve les conditions générales ici présentes en effectuant un achat après présentation et lecture de ce dernier.

1. Inscription

Modalités

Les inscriptions et le paiement s’effectuent soit :

· Par internet via notre site www.gn1885-ecole.ch

· Dans nos bureaux durant les heures d’ouvertures et avant le premier cours ou jour d’activité.

Aucune inscription n’est possible auprès d’un moniteur.

L’inscription à un cours de l’école de natation n’implique aucunement le statut de membre du GN1885.

Il n’est pas nécessaire d’être membre du GN1885 pour s’inscrire et participer à un cours de l’école de natation.

La souscription d’une cotisation de membre du GN1885 est possible en sus. Cette dernière est valable pour toute une saison (du 1er septembre au 31 août). Le prix est fixé par les statuts du GN1885. Elle permet de volontairement intégré le club du GN1885.

Pour chaque type de cours, un descriptif spécifique est communiqué. Ce dernier inclu à minima le tarif, les pré-requis d’accès au dit cours, les objectifs associés et la période de cours.

L’inscription est nominative. Elle est valable uniquement pour le produit acheté et pour le participant inscrit.

L’inscription a un cours n’inclu pas l’entrée dans le lieu où est dispensé le dit cours. Il est de la responsabilité du client ou du participant de s’affranchir des droits d’entrée.

Les places étant limitées, les inscriptions sont automatiquement clôturées lorsque le nombre maximum de participants est atteint. Les inscriptions sont prises dans l’ordre de leur arrivée.

Paiement

Les finances de cours sont à payer avant le premier cours.

Le non-paiement des cours ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

En cas de non-paiement, le GN1885 se réserve le droit de refuser l’accès aux cours.

Réinscription

Aucune réinscription n’est automatique. Il est nécessaire de procéder manuellement à la procédure d’achat pour les nouveaux cours ou périodes.

Le GN1885 pourra prévoir dans certains cas des conditions privilégières de réinscription aux membres du GN1885 et anciens clients / participants.

2. Absence

Toute absence du participant, qu’elle soit ponctuelle ou pour une période, ainsi que les arrivées tardives et/ou départs anticipés peuvent être annoncées par le client auprès des personnes de contact indiquées sur le document d’inscription.

Une absence ne donne pas droit à un report de cours.

3. Remboursement et annulation

Le GN1885 ne procède à aucun remboursement ni à aucun report de cours lorsque des cours sont annulés pour des raisons non dépendantes du GN1885. Ainsi et par exemple, seront exclus de tout remboursement, les cours annulées pour des raisons de conditions météorologiques défavorables pour les activités extérieure et lorsque les piscines sont fermées à la dîte activité en question (compétitions, problèmes ou arrêts techniques, raisons sanitaires).

Annulation ou modification à l’initiative du GN1885

Le GN1885 se réserve le droit d’annuler ou remplacer partiellement ou totalement un produit / activité / cours par un autre si le nombre de participants n’est pas suffisant, en cas d’impondérables structurels ou en raison de l’indisponibilité de moniteurs. Le GN1885 en informera le client concerné dans les meilleurs délais. Si aucune autre option équivalente ne peut être proposée en remplacement ou si la proposition est refusée par le client, la finance d’inscription versée sera alors intégralement remboursée au prorata temporis du restant dû.

Demande d’annulation à l’initiative du client

Toute demande d’annulation de la part du client est traitée de manière individuelle et spécifique pour chaque produit.

Toute demande devra être justifiée par un certificat médical de contre indication à la pratique de l’activité d’une durée minimale de 4 semaines.

Pour les stages et camps, seul un remboursement sous forme “d’avoir”, utilisable dans les 12 mois après émission et d’un montant à hauteur de maximum 50% du prix du produit pourra être demandé par le client. Toute demande devra être justifiée par un certificat médical de contre indication de participation.

Pour les cours collectifs au semestre ou annuel, seul un remboursement sous forme “d’avoir”, utilisable jusqu’au 31 août de la saison en cours et d’un montant équivalent au prorata temporis de la période manquée pourra être demandé.

4. Exclusion

La direction du GN1885 se réserve le droit d’exclure un participant de manière provisoire ou définitive suivant motif.

La totalité de la facture reste dûe pour les motifs suivants :

· Exclusion suite à un comportement jugé, par le GN1885, non conforme aux règles : de bonne conduite, de la charte éthique du GN1885 ou règlement des infrastructures.

· Exclusion suite au non paiement d’une facture. L’exclusion n’impliquant pas l’annulation de la facture.

5. Responsabilité

Les membres sont sous la responsabilité pédagogique du moniteur ou entraineur durant l’activité, et en aucun cas pour les temps précédant ou suivant cette dernière. Le club ne pourrait être tenu responsable de quoi que ce soit avant ou après la dîte activité, même à l’intérieur de l’établissement.

Les parents sont tenus d’amener sur le lieu d’accueil le participant si ce dernier devait avoir moins de 10 ans.

Lors des stages et camps d’enfants mineurs, le GN1885 demandera au client d’annoncer les personnes autorisées à “récupérer” l’enfant après les activités de la journée ou du camp.

La responsabilité de GN1885 ne peut être engagée en cas de défaut d’assurance ou de situation de sous-assurance du participant.

Le GN1885 décline toute responsabilité en cas d’oubli, de perte, de dégradation ou de vol d’objets appartenant aux clients.

6. Assurances et accidents

GN1885 est assuré pour les dommages engageant sa propre responsabilité civile.

L’assurance individuelle est obligatoire pour participer aux activités du GN1885. Pour les activités se déroulant à l’extérieur, en dehors de l’infrastructure de la piscine des Vernets ou à l’étranger, le participant doit également avoir souscrit à une assurance incluant le rapatriement. La preuve d’assurance pourra être demandé par le GN1885.

Chaque participant ou responsable légal s’assure que l’état de santé du participant lui permet de participer à l’ensemble des activités achetées. En cas de doute, le client doit effectuer un contrôle médical, à ses frais. Toute particularité nécessitant une attention spécifique doit être annoncée au GN1885 lors de l’inscription. Le GN1885 se réserve le droit de refuser toute inscription ne pouvant être gérée efficacement au niveau sécuritaire ou pédagogique.

En cas d’urgence médicale, GN1885, par l’intermédiaire des moniteurs encadrants, se réserve le droit de prendre toutes les dispositions ou initiatives nécessaires (appel d’un médecin ou d’un service d’urgence). Les proches du client sont contactés le plus rapidement possible.

7. Matériel

Seul le matériel didactique lié à l’enseignement et la pratique des cours achetés est compris dans la finance d’inscription. La “tenue de cours” (par exemple maillot de bain) est à la charge du participant et doit respecter les besoins liés au type de cours / d’activités tout autant que le règlement des installations. Les besoins spécifiques sont annoncés lors de l’inscription dans le descriptif du produit.

8. Droit à l’image

Dans le cadre des cours proposés par GN1885, des photos ou des enregistrements audiovisuels des activités peuvent être pris à titre promotionnel. Le client qui ne souhaite pas que son image soit utilisée doit le signaler lors de son inscription ou ultérieurement par écrit à l’adresse du GN1885 indiqué en bas de ce document. Le client ne pourra toutefois prétendre à un quelconque dédommagement pour des images diffusées avant son opposition.

9. Listes de diffusion

En acceptant les CGV, le client accepte d’intégrer la liste de diffusion liée aux activités de l’école de natation du GN1885.

Le Client reste dans cette liste de diffusion durant la période de souscription et jusqu’à ce que ce dernier demande le désabonnement par e-mail, courrier ou en cliquant sur le lien offrant la possibilité de se désabonner.

10. Protection des données

Le GN1885, en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, s’engage à ne traiter ces données à caractère personnel que pour les seules finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le GN1885 s’engage à respecter les dispositions légales applicables en la matière, et notamment mettre en œuvre toutes les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Conformément à ses engagements, le GN1885, en tant que responsable de traitement, ne vend pas les données personnelles de ses clients et ne les communique qu’à des destinataires habilités et déterminés, notamment la Fédération Suisse de Natation si cette dernière en faisait la demande.

11. Communication des présentes conditions

L’école de natation du GN1885 affiche les présentes conditions générales de vente au bureau et sur son site internet.

Elles sont présentées avant chaque souscription.

12.Déclaration et acceptation du client

Par le paiement, le Client et le Participant déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et confirme les accepter sans réserve en validant l’(es) inscription(s) aux cours du GN1885.

Version du 15 juin 2024